Conditions Générales de Vente
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes prestations de services présentes sur le site, à défaut d’accords spécifiques entre les parties. Dans de tels cas, le client est supposé avoir consulté et adhéré totalement aux présentes conditions générales de ventes.
1. Stipulations
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre TOM WOLF STUDIO et les personnes physiques, agissant à des fins privées ou à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, dans le cadre de la vente de prestations de services.
A défaut d’accords spécifiques écrits entre les parties, les prestations sont soumises aux présentes C.G.V.
TOM WOLF STUDIO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes C.G.V., applicables dès leur mise en ligne.
Le client reconnait être légalement en mesure de contracter, pour lui-même ou en tant que représentant légal d’une personne physique ou morale.
2. Objet
TOM WOLF STUDIO intervient à destination de personnes physiques et morales, pour la réalisation de prestations de services proposées sur le site www.tomwolfstudio.fr. A défaut de conventions contraires, les présentes C.G.V. s’appliquent à l’ensemble de ces services et déterminent les droits et obligations des parties.
3. Prix/Paiement
Toutes les prestations de services sur le site www.tomwolfstudio.fr sont indiquées en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC).
Leur prix est indiqué sur chacune des pages faisant référence à une prestation de service. Dans le cas où le prix ne figurerait pas,
le prix est délivré sous demande d’un devis. Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Pour les clients mineurs, le paiement devra être effectué au nom d’un des deux parents responsables.
Le prix de la prestation devra être réglé dès l’acceptation du contrat par les deux parties, selon les modes de paiement convenu dans la convention.
3.1. Prix
Ne seront pas pris en charge par le prestataire, tous les frais de déplacement, de restauration ou de réparation du matériel du client.
Un acompte d’au moins un tiers du prix total de la prestation est requis pour confirmer le contrat avec le client. Le reste du montant devra être payé le jour de la prestation, par espèce, chèque, ou virement bancaire instantané.
4. Décharge de responsabilité
Le client renonce à faire valoir toute revendication, quelle qu’en soit la nature, auprès de TOM WOLF STUDIO. Cela concerne en particulier les accidents et blessures physiques, les dégâts, la perte ou le vol des biens personnels du client lors de la prestation.
5. Annulation/Report
Le report de la prestation pourra être demandé par les deux parties, au plus tard, 48 heures avant le jour de la prestation. Dans un tel cas, le prestataire doit être en mesure de proposer au moins 2 nouvelles dates de shooting. Si les deux parties ne parviennent pas à un commun accord, la demande de report dans un temps inférieur à 48 heures avant la date du shooting sera considérée comme une annulation.
En cas d’annulation par le client, l’acompte résultant de son inscription ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Si l’annulation est émise par le prestataire, la totalité de l’acompte devra être remboursée, sans indemnisation supplémentaire.
6. Force Majeure
En cas de force majeure venant à empêcher l’exécution des obligations de TOM WOLF STUDIO vis-à-vis de son client, le contrat en cours devra être suspendu. Le Client sera tenu informé de tous les moyens mis à dispositions.
Dès la cessation de cet évènement, le Client sera tenu informé de la reprise de l’exécution du contrat. Dans le cas où la durée de l’évènement serait supérieur à 1 mois, à compter de la date de notification, le contrat sera présumé résilié de plein droit. Ainsi, l’entièreté des sommes versées par le Client devront être remboursées.
7. Droit de propriétés intellectuelles
L’ensemble des éléments contenus sur le site www.tomwolfstudio.fr (textes, illustrations, photos, vidéos et sons) est la propriété pleine et entière de TOM WOLF STUDIO. Tout élément ne relevant pas de la propriété de TOM WOLF STUDIO on était utilisés avec l’autorisation des titulaires des droits en cause. La reproduction intégrale ou partielle, de la création de liens hypertextes, sont prohibés, sans le consentement expresse et préalable de TOM WOLF STUDIO.
8. Données personnelles
TOM WOLF STUDIO, en qualité de responsable de traitement, perçoit, change et utilise des données personnelles des clients, dans le cadre de l’exécution des contrats, notamment pour des besoins de preuve. Conformément à l’article 25 du RGPD, seules les données à caractère personnel nécessaires au bon fonctionnement des services font l’objet d’un traitement. Les données traitées ne sont rendues accessibles à aucune personne – physique ou morale – autre que le responsable de traitement.
Les données à caractère personnelles émises par le Client ont pour finalité :
- La constitution et la gestion de fichiers clients.
- La prise de contact entre le prestataire et le Client.
Le Client peut à tout moment demander l’accès au traitement de ses données personnelles, les modifier et les supprimer. L’exercice de ce droit peut être demandé en contactant le responsable de traitement, dont les coordonnées figurent à l’article 10 des présentes conditions générales de ventes.
La durée de conservation des données personnelles du Client ne saurait excéder 2 années civiles, à compter du dernier contrat conclu entre le Client et TOM WOLF STUDIO.
9. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en vigueur et les relations entre les parties devront être réalisées en français. En cas de litige ou de réclamation, le Client déclare avoir été préalablement informé par TOM WOLF STUDIO, de la possibilité de recourir à une procédure de médiation afin d’obtenir une solution amiable.
10. Contacts
- Nom de l’organisme : TOM WOLF STUDIO
- Numéro de SIRET : 90445591200017
Pour toutes questions relatives aux services proposés, le Client est dans la mesure de prendre contact par mail :
- contact@tomwolfstudio.fr